Conditions d’utilisation

1. Qui nous sommes et champ d’application

Flixy Studio (le « Service »), accessible sur flixy.studio et les domaines associés, est exploité sous la marque Flixy par MSA TECHNOLOGY, société à responsabilité limitée (SARL) de droit français, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le SIREN 107 122 434, numéro de TVA FR09107122434, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (« Flixy », « nous »).

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre Flixy et vous (« vous », le « Client »). Elles intègrent par référence les politiques suivantes, qui font partie du contrat : Abonnements, paiements et remboursements, Politique relative aux noms de domaine, Propriété intellectuelle et licence sur le contenu, Politique d’utilisation acceptable, Notice de transparence sur l’IA et, le cas échéant, l’Avenant de traitement des données. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

En créant un compte, en cochant la case d’acceptation ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d’une société ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager, et « vous » désigne cette entité.

2. Éligibilité et compte

• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir l’âge de la majorité légale dans votre pays) et être en capacité de contracter.
• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous immédiatement à legal@flixy.studio toute utilisation non autorisée.
• Une même personne ou entité ne peut pas détenir plusieurs comptes gratuits afin de contourner les limites d’utilisation.
• Nous pouvons refuser une inscription ou fermer des comptes créés avec de fausses informations ou en violation des présentes Conditions.

3. Consommateurs et clients professionnels

Le Service est conçu principalement pour les professionnels et les entreprises. Si vous agissez à des fins extérieures à votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous êtes un « consommateur » et bénéficiez des protections impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, que les présentes Conditions ne limitent jamais. Les clauses expressément réservées aux clients professionnels ne s’appliquent pas aux consommateurs.

4. Le Service

4.1 Ce que fournit Flixy

Selon votre forfait, le Service comprend : la génération et la modification de sites web par IA à partir d’instructions textuelles (« prompts ») ; les aperçus et l’historique des versions ; l’hébergement des sites publiés sur un réseau mondial de diffusion de contenu ; l’enregistrement et la gestion des noms de domaine ; les certificats SSL ; les statistiques ; les modules professionnels (formulaires, boutique, réservations, CRM) ; et le support, y compris un assistant IA. Les fonctionnalités de chaque forfait sont décrites sur la page tarifs au moment de la souscription.

4.2 Fonctionnalités en développement

Les fonctionnalités désignées « Bêta », « Bientôt », « Idée », « Feuille de route » ou similaire sont indicatives, peuvent changer ou ne jamais être publiées, et ne constituent aucun engagement contractuel tant qu’elles ne sont pas disponibles pour tous. Les fonctionnalités bêta sont fournies « en l’état ».

4.3 Modifications du Service

Nous améliorons en permanence le Service et pouvons modifier, remplacer ou arrêter des fonctionnalités. Si une modification réduit de manière substantielle une fonctionnalité payante sur laquelle vous vous appuyez, nous vous en informerons à l’avance dans la mesure du raisonnable et, si vous êtes un consommateur ou si la modification vous est gravement préjudiciable, vous pourrez résilier et obtenir un remboursement au prorata des frais payés d’avance pour la période non utilisée.

4.4 Application mobile

Les applications mobiles « Flixy Studio » pour iPhone (App Store), Android (Google Play) et Huawei (AppGallery) sont incluses gratuitement avec chaque compte, y compris les comptes gratuits. Leur téléchargement et leurs mises à jour sont aussi soumis aux conditions de la boutique que vous utilisez. Les notifications, le verrouillage par Face ID ou par empreinte et les autres réglages de l’application sont facultatifs et modifiables à tout moment sur le téléphone. Vous êtes responsable des téléphones que vous connectez à votre compte : toute personne utilisant un téléphone connecté peut voir et gérer ce que votre compte permet. Si un téléphone est perdu ou ne vous appartient plus, retirez-le depuis votre tableau de bord (Sécurité → Application mobile) : il est immédiatement déconnecté et ne reçoit plus de notifications.

Lorsque vous partagez un fichier avec l’application pour créer un site (photos, flyer, carte, facture, PDF, vidéo), vous confirmez en être propriétaire ou avoir le droit de l’utiliser, et Flixy ne le lit avec l’IA qu’après votre confirmation, en utilisant une petite partie de la capacité IA de votre compte ; la description proposée est relue par vous et aucun site n’est créé avant une nouvelle confirmation. Les données gardées sur le téléphone pour utiliser l’application sans connexion sont chiffrées et effacées à la déconnexion. Les tickets imprimés sur une imprimante Bluetooth, les rappels locaux de réservation et le widget d’écran d’accueil dépendent de votre téléphone et de votre imprimante : vérifiez le ticket avant de vous y fier.

Les fonctions natives du téléphone sont facultatives et dépendent de votre téléphone et de son système : les boutons des notifications et le bouton des réglages rapides ne fonctionnent que sur un téléphone déverrouillé ; la reconnaissance des appels demande votre autorisation sur le téléphone et ne bloque ni n’enregistre jamais un appel ; la pause des commandes en ligne arrête les nouvelles commandes sur votre site jusqu’à la reprise ou jusqu’à l’heure choisie, sans changer les commandes déjà reçues ; une étiquette NFC protégée ne peut plus être réécrite ensuite. Les cartes Wallet sont proposées à vos clients par commodité : la carte affichée dans votre tableau de bord reste la référence, et vous restez responsable d’honorer les cartes cadeaux, récompenses de fidélité et bons que vous émettez.

Les outils du quotidien de l’application sont des aides : les informations proposées par l’IA pour un produit, une réponse à un avis, une publication ou une facture peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiées par vous avant de les enregistrer, de les publier ou de vous y fier. Flixy ne publie jamais sur vos comptes de réseaux sociaux : vous publiez vous-même depuis votre téléphone. Les dépenses et la marge affichées dans l’application sont un aperçu simple et ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique ; conservez vos factures originales. La liste d’attente, les rappels de réservation et les alertes intelligentes dépendent du réseau, de votre téléphone, des prestataires d’email et de SMS et des informations données par vos clients : Flixy ne garantit pas que chaque message arrive à temps. Lorsque votre client signe un devis à l’écran, Flixy conserve le nom, la signature, la date, l’heure et l’adresse IP comme preuve d’acceptation ; vous restez responsable du contenu de vos devis, de l’acompte demandé et des règles légales applicables à vos contrats.

4.5 Utilisation de l’IA et usage raisonnable

Les nouveaux comptes reçoivent des crédits de bienvenue d’IA, offerts une seule fois, pour créer et peaufiner un premier site. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni transférés ni remboursés et ne sont jamais renouvelés : tout travail d’IA supplémentaire nécessite une formule payante. Les crédits de bienvenue expirent sept jours après l’inscription si le compte reste inactif (utilisés au plus une fois et aucune connexion après nos emails de rappel).

Chaque formule payante comprend, pour chaque site, une capacité IA mensuelle, qui alimente toutes les fonctionnalités utilisant l’intelligence artificielle et qui est décrite sur la page des tarifs par rapport aux autres formules (standard, deux fois, quatre fois). Elle repart à chaque date anniversaire mensuelle de la formule ; les quantités non utilisées ne sont pas reportées. Afin que le Service reste rapide et équitable pour tous, nous pouvons vous avertir lorsque vous approchez de cette quantité, exécuter un seul travail d’IA à la fois par compte, espacer les demandes en cas d’utilisation très intensive sur une courte période, appliquer une courte pause en cas d’utilisation anormale (par exemple génération automatisée de masse, revente de capacité ou tentatives d’extraction des modèles) et, une fois la quantité atteinte, proposer une formule supérieure ou, pour la seule formule Business, des recharges d’IA. Vos sites restent toujours en ligne. Les détails figurent dans la politique d’abonnement.

4.6 Flixy API

Les développeurs peuvent utiliser les fonctionnalités de Flixy depuis leurs propres logiciels via la Flixy API, payée à partir d’un solde prépayé distinct. Son utilisation est régie par les Conditions et politique d’utilisation de la Flixy API, qui complètent les présentes Conditions. L’utilisation de l’API ne consomme pas la capacité d’IA de vos formules, et la capacité d’IA de vos formules ne peut pas être utilisée pour l’API. La console développeurs (dev.flixy.studio) utilise un compte développeur distinct, avec sa propre connexion. Le titulaire d’un compte Flixy Studio peut relier son organisation à un compte développeur et supprimer cette liaison à tout moment.

5. Contenu généré par l’IA

• Les sites, textes, images et codes sont générés automatiquement par des systèmes d’intelligence artificielle, y compris des modèles tiers. Les résultats peuvent être inexacts, incomplets, similaires à ceux produits pour d’autres, ou inadaptés à votre besoin.
• Vous devez relire l’intégralité du contenu généré avant de le publier, en particulier les prix, horaires d’ouverture, mentions légales, informations de santé, financières ou juridiques, allégations sur les produits, ainsi que tout nom, marque ou image de tiers.
• Vous êtes responsable des sites web que vous publiez, y compris du respect des lois applicables à votre activité (droit de la consommation, mentions obligatoires du commerce électronique, informations de confidentialité destinées à vos visiteurs, consentement aux cookies, règles publicitaires, accessibilité, réglementations sectorielles). Flixy peut fournir des modèles ou des suggestions, mais ceux-ci ne constituent pas un conseil juridique.
• Ne saisissez pas dans les requêtes d’informations que vous n’êtes pas autorisé à partager, ni de données personnelles sensibles, sauf si cela est strictement nécessaire.

6. Votre contenu et nos droits

La propriété et la licence du contenu sont régies par la Propriété intellectuelle et licence sur le contenu. En bref :

• Le Contenu client (textes, images, logos, données que vous fournissez) vous appartient. Vous concédez à Flixy une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, adapter, afficher et traiter ce contenu afin de fournir, sécuriser et améliorer le Service, et pour afficher publiquement les sites publiés.
• La plateforme Flixy, le moteur de génération, les modèles, les composants, ainsi que les sites web et créations générés via le Service (à l’exclusion du Contenu client) sont la propriété de Flixy. Flixy vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour les utiliser, les afficher et les publier tant que votre compte est actif et en règle.
• La cession du site web généré, un export complet avec transfert de droits, ou une utilisation en dehors du Service ne sont possibles que sur demande écrite de votre part acceptée par Flixy, pouvant être soumise à des conditions ou à des frais.
• Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu client et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

7. Noms de domaine

Les noms de domaine commandés via le Service sont enregistrés par Flixy, au nom de Flixy ou sous le compte revendeur de Flixy, et attribués à votre site web pendant la durée de votre abonnement. Flixy est le titulaire et le détenteur de ces domaines. Un transfert vers vous ou vers un autre bureau d’enregistrement est possible sur demande, sous réserve des conditions de la Politique relative aux noms de domaine (compte à jour, paiement des éventuels frais applicables, règles du registre et verrous de transfert). Vous ne devez pas demander de domaines portant atteinte à des marques ou à des droits de tiers.

8. Frais, facturation et renouvellement

Les forfaits payants, les frais de domaine et les options sont facturés à l’avance, et se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu’à résiliation, comme le prévoit la politique Abonnements, paiements et remboursements, qui régit également les taxes, les paiements échoués, les changements de prix, la résiliation, le droit de rétractation et les remboursements. Les prix sont affichés toutes taxes comprises : en euros dans les pays SEPA, en dollars américains ailleurs. La TVA incluse est détaillée au moment du paiement et sur chaque facture, selon votre localisation et votre statut.

8.1 Commande et acceptation lors du paiement

Avant tout paiement, vous confirmez vos informations de facturation et vérifiez votre adresse e-mail à l’aide d’un code à usage unique. En cochant la case d’acceptation et en confirmant le paiement, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que l’ensemble des politiques qui y sont intégrées, et reconnaissez et acceptez expressément en particulier que :

1. Nom de domaine. Le nom de domaine de votre site est enregistré et détenu par Flixy (titulaire) pendant toute la durée de votre abonnement et attribué à votre site. Il ne vous est transféré, ou à un autre prestataire, que sur demande de votre part, sous réserve de la Politique relative aux noms de domaine (compte en règle, frais applicables, règles du registre et verrous de transfert). À la fin de l’abonnement, Flixy n’est pas tenu de le renouveler.
2. Votre contenu. Vous garantissez détenir tous les droits et autorisations nécessaires pour chaque contenu que vous fournissez ou que vous demandez au Service de créer ou d’inclure (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, fichiers, données et créations graphiques), et qu’il ne porte atteinte à aucun droit ni à aucune loi de tiers. Vous en êtes seul responsable, et vous accordez à Flixy la licence décrite à l’article 6 pour héberger, reproduire, adapter et afficher ce contenu afin d’exploiter votre site.
3. Propriété du site et des créations. La plateforme, les modèles, les composants, le code, les mises en page et les œuvres générées par le Service (y compris les images et créations générées par IA, à l’exclusion de votre propre contenu) appartiennent à Flixy, qui vous accorde une licence d’utilisation pour votre site tant que votre abonnement est actif et en règle, comme le prévoit la Licence de propriété intellectuelle et de contenu. Les fichiers du site ne sont pas téléchargeables ; une cession ou un export avec transfert de droits n’est possible que sur demande écrite acceptée par Flixy.
4. Publication et hébergement. Flixy publie et héberge votre site. Vous êtes l’éditeur de votre site et seul responsable de ce qu’il affiche, vend ou collecte. Flixy peut suspendre le site ou retirer des contenus en cas de contenu manifestement illicite, de notification motivée, de violation des présentes conditions ou de la Politique d’utilisation acceptable, ou de montants impayés, comme le prévoit l’article 10.
5. Paiement récurrent. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives jusqu’à résiliation, et vous autorisez Flixy et son prestataire de paiement (Mollie B.V.) à débiter la carte enregistrée à chaque renouvellement, comme le prévoit la politique Abonnements, paiements et remboursements. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
6. Exécution immédiate et rétractation. Vous demandez expressément que le service commence immédiatement (publication de votre site ou ajout de crédits), avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté ou, pour un abonnement, que vous devrez un montant proportionnel au service fourni si vous vous rétractez après son début.
7. Contrat électronique et preuves. Le contrat est conclu par voie électronique. Votre adresse e-mail vérifiée, la case d’acceptation, la confirmation du paiement, la date, l’heure et l’adresse IP sont enregistrées et constituent la preuve de votre consentement. Un contrat récapitulant la commande et les conditions acceptées vous est envoyé par e-mail une fois votre site en ligne, et reste disponible dans votre tableau de bord.

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez de recevoir par e-mail les informations importantes relatives à votre compte (modifications des présentes Conditions et des politiques, sécurité, facturation, modifications du service). En tant que client, vous recevrez également des actualités, de nouvelles fonctionnalités et des offres concernant les services Flixy similaires à ceux que vous utilisez, sauf si vous cochez la case de refus lors de la commande ; vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien figurant dans chacun de ces e-mails, sans que cela n’affecte les informations importantes relatives à votre compte.

9. Utilisation acceptable

Vous devez respecter la Politique d’utilisation acceptable. Sans limitation, il vous est interdit d’utiliser le Service pour diffuser des contenus illégaux, commettre une fraude, du hameçonnage, diffuser des logiciels malveillants, du spam, porter atteinte à des droits, diffuser des propos haineux ou harcelants, produire des contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs, usurper frauduleusement une identité, ni pour attaquer, surcharger, faire de la rétro-ingénierie ou aspirer le Service ou ses modèles d’IA.

10. Suspension et résiliation

10.1 De votre part

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

10.2 Par Flixy

Nous pouvons suspendre ou restreindre tout ou partie du Service, y compris mettre un site hors ligne, immédiatement et, le cas échéant, sans préavis : (a) en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions ou à la Politique d’utilisation acceptable ; (b) en cas de frais impayés après le délai de grâce ; (c) pour nous conformer à la loi, à une décision de justice ou d’une autorité, ou à une notification valable dans le cadre de la procédure de retrait ; (d) pour protéger la sécurité ou l’intégrité du Service, des autres clients ou de tiers. Nous pouvons résilier le contrat sans motif moyennant un préavis de 30 jours, auquel cas nous remboursons les frais payés d’avance pour la période non utilisée.

Les sites publiés sont vérifiés après leur publication et après chaque mise à jour, comme décrit à la section 5 de la Politique d’utilisation acceptable ; un site n’est mis hors ligne qu’après un examen humain, avec une déclaration motivée.

10.3 Effets

En cas de résiliation ou d’expiration : votre licence sur les sites web générés prend fin ; les sites publiés sont mis hors ligne ; les noms de domaine sont traités conformément à la Politique relative aux noms de domaine (le domaine reste enregistré jusqu’à sa date d’expiration, période durant laquelle vous pouvez demander un transfert) ; et vos données sont supprimées ou anonymisées dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité, sauf lorsque nous devons les conserver en vertu de la loi. Nous vous recommandons d’exporter votre Contenu client avant de résilier.

11. Disponibilité et assistance

Nous visons une disponibilité élevée et recourons à des fournisseurs d’infrastructure de premier plan, mais ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque cela est raisonnablement possible. Les délais communiqués pour la publication (par exemple « en ligne en environ 10 minutes ») sont indicatifs et dépendent de tiers tels que les registres, la propagation DNS et les autorités de certification. Des niveaux de service spécifiques ne s’appliquent que s’ils sont convenus dans un contrat écrit distinct.

12. Services tiers

Le Service repose sur des prestataires tiers (fournisseurs de modèles d’IA, hébergement et CDN, bureaux d’enregistrement et registres de noms de domaine, prestataires de paiement, messagerie). Les intégrations que vous activez vous-même (par exemple votre propre compte Stripe ou PayPal, cartes, réseaux sociaux) sont régies par les conditions de ces tiers, et Flixy n’en est pas responsable.

13. Garanties et exclusions

Flixy fournit le Service avec un niveau de compétence et de soin raisonnable. Pour les consommateurs, les garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques s’appliquent pleinement. Dans la mesure maximale permise par la loi et sauf mention expresse contraire dans les présentes Conditions, pour les clients professionnels, le Service et l’ensemble des contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, y compris d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de contenus générés par l’IA, de classement dans les moteurs de recherche ou de résultats commerciaux.

14. Responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, une fraude, une faute lourde ou un acte intentionnel, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.

Pour les clients professionnels : sous réserve de ce qui précède, Flixy ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales, de données ou de clientèle. La responsabilité globale et cumulée de Flixy découlant du contrat ou en lien avec celui-ci, sur toute période de 12 mois, est limitée aux montants que vous avez versés à Flixy pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Pour les consommateurs : Flixy est responsable conformément aux dispositions légales applicables ; nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles à la conclusion du contrat, ni de celles résultant de votre non-respect de nos instructions, de votre absence de vérification des résultats produits par l’IA, ou de la non-conservation d’une copie de votre contenu.

15. Indemnisation (clients professionnels)

Vous défendrez et garantirez Flixy contre les réclamations de tiers, les amendes et les frais raisonnables découlant de votre Contenu client, des sites web que vous publiez, de vos produits ou services, de vos demandes de noms de domaine, ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

16. Données personnelles

Flixy traite les données du compte en tant que responsable du traitement conformément à la Politique de confidentialité. Lorsque vous collectez des données personnelles de vos propres visiteurs ou clients via votre site (formulaires, commandes, réservations, statistiques), ou enregistrez des données sur vos propres clients dans l’espace agence (CRM, devis, factures, portail client), vous êtes le responsable du traitement et Flixy agit comme votre sous-traitant conformément à l’Accord de traitement des données, que vous acceptez en acceptant les présentes Conditions.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter les évolutions législatives, du Service ou de notre activité. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou dans le tableau de bord au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur (ou plus tôt lorsque la loi ou des raisons de sécurité l’exigent). Si vous n’acceptez pas, vous pouvez résilier avant la date d’effet et, pour les périodes payées d’avance, obtenir un remboursement au prorata. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation.

18. Droit applicable et litiges

• Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
• Clients professionnels : les tribunaux de Paris (France) ont compétence exclusive.
• Consommateurs : le choix du droit français ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. Nous vous encourageons à nous contacter d’abord à legal@flixy.studio ; nous nous efforçons de résoudre les réclamations dans un délai de 30 jours.
• Médiation de la consommation : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite préalable auprès de nous n’a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez le soumettre gratuitement à notre médiateur de la consommation, Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France, au moyen du formulaire en ligne sur medconsodev.eu ou par courrier. La demande doit être faite dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous. Les consommateurs de l’UE peuvent également recourir aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de leur pays.
• Consommateurs des États-Unis : dans la mesure permise par la loi de votre État, toute réclamation doit être introduite à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective ou représentative.

19. Général

• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et les politiques qui y sont intégrées constituent l’intégralité de l’accord concernant le Service et remplacent les communications antérieures.
• Divisibilité. Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat sans notre accord. Nous pouvons le céder à une entité qui nous succède (par exemple en cas de fusion ou de cession d’activité), moyennant une notification à votre attention.
• Force majeure. Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une défaillance causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les défaillances des registres, des réseaux ou des prestataires d’IA.
• Notifications. Nous vous adressons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte ; vous nous les adressez à legal@flixy.studio.
• Langue. La version anglaise prévaut sur les traductions, sauf lorsque la loi impérative en dispose autrement.
• Exportation et sanctions. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes soumis à des sanctions applicables ou si vous enfreignez les lois de contrôle des exportations.