Droit d’auteur, abus et retrait de contenu

Flixy agit en tant que prestataire de services d’hébergement pour les sites web créés par ses clients. Nous prenons au sérieux les signalements de contenus illicites et agissons promptement, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), à la loi française LCEN (loi n° 2004-575) et au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain.

1. Comment signaler

Envoyez votre signalement à abuse@flixy.studio (ou utilisez le formulaire de contact, objet « Autre ») avec :

1. l’URL exacte du ou des contenus concernés ;
2. une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles vous considérez le contenu comme illicite ou contrefaisant ;
3. votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour les signalements concernant des contenus d’abus sexuels sur mineurs, qui peuvent être anonymes) ;
4. une déclaration attestant que vous estimez de bonne foi que les informations contenues dans la notification sont exactes et complètes.

2. Notifications de droits d’auteur (DMCA)

Pour les réclamations de contrefaçon de droit d’auteur, incluez également : l’identification de l’œuvre protégée ; votre signature physique ou électronique ; une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi ; et une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou habilité à agir au nom du titulaire.

Contre-notification : si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification comprenant vos coordonnées, l’identification du contenu retiré, une déclaration attestant sous peine de parjure que vous estimez que le retrait résulte d’une erreur, et votre consentement à la compétence des tribunaux compétents. Nous pouvons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si le plaignant nous informe qu’une action en justice a été engagée. Les comptes des contrevenants récidivistes sont résiliés.

3. Et ensuite ?

• Nous accusons réception de la notification et l’examinons avec diligence et objectivité. Les cas urgents (hameçonnage, logiciels malveillants, protection des mineurs, menaces pour la vie) sont traités en priorité, généralement dans les 24 heures.
• Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu, suspendre le site web ou le domaine, et informer le client par une déclaration motivée, avec la possibilité de la contester.
• Nous informons le notifiant de notre décision. Les décisions peuvent être contestées via notre système interne de réclamation (en répondant à notre décision) ou devant les tribunaux compétents ou les organismes de règlement extrajudiciaire certifiés.
• Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent être ignorés.

4. Autorités et points de contact

Point de contact unique pour les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11 DSA), ainsi que pour les utilisateurs (art. 12) : legal@flixy.studio. Langues : anglais, espagnol, français.