Le présent Avenant relatif au traitement des données (« DPA ») fait partie des Conditions d’utilisation entre Flixy (« Sous-traitant ») et le Client (« Responsable du traitement ») et s’applique chaque fois que Flixy traite des données personnelles pour le compte du Client, conformément à l’article 28 du RGPD, au RGPD du Royaume-Uni et aux lois équivalentes (y compris, en tant que « prestataire de services », le CCPA).
1. Objet et détails du traitement
| Élément | Description |
|---|---|
| Objet | Hébergement et exploitation des sites web et modules métier du Client |
| Durée | Durée du contrat, plus période de suppression |
| Nature et finalité | Stockage, hébergement, transmission, affichage, statistiques, gestion des formulaires/commandes/réservations, notifications par email, sauvegardes ; avis, chat, newsletters, rappels par SMS et email, fidélité, coupons et cartes cadeaux, espaces membres, devis et factures lorsque le Client les active ; le fichier Clients regroupant ces contacts en une fiche par personne, avec les étiquettes et notes ajoutées par le Client, et leur export à la demande du Client ; automatisations d’emails envoyées aux contacts du Client sur ses instructions, avec le journal d’envoi, les codes promo personnels et les désinscriptions ; traduction automatique du contenu du site du Client lorsque celui-ci active le Site multilingue |
| Personnes concernées | Visiteurs, prospects, clients et contacts des sites web du Client |
| Catégories de données | Données d’identification et de contact, messages, détails des commandes et réservations, données techniques et d’utilisation (adresse IP, appareil, pages consultées) ; aucune catégorie particulière, sauf si le Client en décide ainsi sous sa propre responsabilité |
2. Obligations de Flixy
- Ne traiter les données personnelles que sur instructions documentées du Responsable du traitement (les présentes Conditions et la configuration du Service par le Client), sauf obligation légale ; dans ce cas, Flixy en informe le Responsable du traitement, sauf interdiction légale.
- S’assurer que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
- Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32), notamment le chiffrement en transit, le contrôle d’accès, la journalisation, les sauvegardes et l’isolement.
- Assister le Responsable du traitement, compte tenu de la nature du traitement, pour répondre aux demandes des personnes concernées, ainsi qu’en matière de sécurité, de notification de violation de données, d’analyses d’impact et de consultations préalables.
- Notifier le Responsable du traitement dans les meilleurs délais, et si possible dans un délai de 48 heures, après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant les données du Client.
- À la fin du service, supprimer ou restituer les données personnelles, au choix du Responsable du traitement, dans un délai de 90 jours, sauf si la conservation est exigée par la loi.
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations et permettre les audits, en fournissant de la documentation ou, lorsque cela est raisonnablement requis, un audit réalisé par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, aux frais du Responsable de traitement, au maximum une fois par an moyennant un préavis de 30 jours.
3. Sous-traitants ultérieurs
Le Responsable du traitement accorde une autorisation générale de recours à des sous-traitants ultérieurs. La liste actuelle figure dans la Politique de confidentialité. Flixy informera le Responsable du traitement de tout changement envisagé en mettant la liste à jour et, pour les clients payants ayant souscrit aux notifications, par e-mail au moins 15 jours à l’avance ; le Responsable du traitement peut s’y opposer pour des motifs raisonnables et, à défaut de solution, résilier le service concerné. Flixy impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes en matière de protection des données et demeure responsable à leur égard.
4. Transferts internationaux
Les transferts hors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse s’effectuent sur la base de décisions d’adéquation (y compris le Cadre de protection des données UE-États-Unis) ou de Clauses contractuelles types (Module 2 ou 3 selon le cas) et de l’Addendum britannique, lesquels sont incorporés par référence si nécessaire.
5. Obligations du Responsable de traitement
Le Responsable du traitement est responsable de la licéité du traitement, de la fourniture des informations de confidentialité et du recueil du consentement lorsque requis (y compris le consentement aux cookies sur son site web), de l’exactitude des données, et de ne pas importer de catégories particulières de données sauf si cela est nécessaire et licite.
6. CCPA
Flixy ne vendra ni ne partagera les informations personnelles reçues du Client, ne les conservera, n’utilisera ni ne divulguera en dehors de la relation commerciale directe, et ne les combinera pas avec d’autres données, sauf dans les cas autorisés par le CCPA.
7. Primauté
En cas de conflit entre le présent DPA et les Conditions concernant la protection des données, le présent DPA prévaut. La responsabilité au titre du présent DPA est soumise aux limitations des Conditions, sauf lorsque la loi l’interdit.
Des questions sur ce document ? Écrivez à legal@flixy.studio.
La présente version anglaise fait foi. Les traductions sont fournies à titre indicatif uniquement, sauf lorsque le droit local impératif en dispose autrement.