Politique d’utilisation acceptable

La présente Politique d’utilisation acceptable (« PUA ») s’applique à l’utilisation de Flixy Studio, aux instructions et contenus soumis, ainsi qu’à tous les sites web et domaines créés, hébergés ou enregistrés via le Service. Elle fait partie intégrante des Conditions d’utilisation.

1. Contenus interdits

Vous ne pouvez pas créer, publier, héberger ou transmettre de contenu qui :

• est illégal en France, dans l’Union européenne ou dans le pays visé ;
• exploite ou met en danger des mineurs de quelque manière que ce soit, y compris par des images générées par IA (signalé immédiatement aux autorités) ;
• est pornographique ou sexuellement explicite ;
• fait la promotion du terrorisme ou de l’extrémisme violent, ou incite à la violence ou à la haine envers des personnes en raison de caractéristiques protégées ;
• harcèle, menace, diffame ou divulgue les données personnelles d’autrui sans base légale (doxxing) ;
• porte atteinte à la propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers, y compris la contrefaçon de produits ;
• propose des produits ou services illégaux : drogues, armes et explosifs, données volées, documents falsifiés, jeux d’argent non autorisés, services financiers ou d’investissement non agréés, médicaments sur ordonnance sans autorisation ;
• est trompeur : fausses boutiques, faux avis, systèmes pyramidaux ou d’enrichissement rapide, fausses allégations de santé, usurpation d’une marque, d’une autorité publique ou d’une personne ;
• constitue des deepfakes de personnes réelles sans consentement ou un contenu d’IA trompeur présenté comme réel.

2. Activités interdites

• Hameçonnage et fraude : sites imitant des banques, services de paiement, transporteurs, administrations ou toute page de connexion ; collecte d’identifiants ou de données de paiement sous de faux prétextes.
• Logiciels malveillants : diffusion de virus, rançongiciels, cryptomineurs, kits d’exploitation de failles ou infrastructures de commande et contrôle.
• Spam : messages de masse non sollicités, spam SEO, fermes de liens, pages satellites (doorway pages), cloaking.
• E-mail professionnel : envoyer des e-mails en masse non sollicités, utiliser des listes de diffusion achetées ou collectées, ou envoyer des messages d’hameçonnage ou usurpés depuis des adresses e-mail fournies par Flixy. Nous pouvons suspendre une adresse qui nuit à la délivrabilité des autres clients.
• Faux avis et offres trompeuses : rédiger ou acheter des avis, se faire passer pour des clients, masquer des avis négatifs pour induire en erreur, annoncer des remises, cartes cadeaux ou abonnements que vous n’honorez pas.
• Newsletters et SMS : envoyer des newsletters ou des SMS à des personnes qui n’y ont pas consenti, supprimer le lien de désinscription ou utiliser les SMS de rappel à des fins publicitaires.
• Automatisations d’emails : ajouter des personnes n’ayant jamais interagi avec votre entreprise afin de leur envoyer des emails automatiques, contourner les limites mensuelles ou la règle d’un envoi par personne, supprimer ou masquer le lien de désinscription, ou utiliser les scénarios pour des messages sans rapport avec votre activité.
• Sites multilingues : utiliser les versions traduites pour publier un contenu trompeur ou substantiellement différent de votre site d’origine (prix, conditions, mentions légales), ou pour créer des pages satellites.
• Import du contenu d’autrui : utiliser « Importer mon site existant » sur un site, un document ou une image dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou pour copier un concurrent ; utiliser le Studio marketing pour rédiger des annonces trompeuses, de fausses promotions ou des publications usurpant l’identité d’une autre entreprise.
• Attaques contre le Service : tentatives de contourner les limites, d’accéder à d’autres comptes, de sonder des vulnérabilités sans autorisation (voir la divulgation responsable sur notre page Sécurité), surcharge, création automatisée de comptes.
• Utilisation abusive de l’IA : jailbreak ou tentative d’extraction des instructions système, génération de contenus destinés à l’entraînement de modèles, génération automatisée de masse, revente d’accès au moteur d’IA.
• Utiliser l’hébergement comme coffre-fort de fichiers, CDN pour des services tiers, VPN ou proxy.

3. Activités réglementées

Si votre site concerne des activités réglementées (santé, juridique, finance, alcool, immobilier, voyage, alimentation, e-commerce, etc.), vous devez respecter les règles applicables : licences, mentions obligatoires, informations aux consommateurs, conditions de vente, politique de confidentialité et consentement aux cookies pour vos visiteurs. Vous en êtes seul responsable.

4. Application

Selon la gravité, Flixy peut : supprimer du contenu, exiger des modifications, refuser une demande, mettre un site hors ligne, suspendre un domaine, suspendre ou résilier le compte, sans remboursement en cas de manquement grave, et signaler les activités illégales aux autorités compétentes. Nous agissons sur la base de notre propre détection et des signalements reçus dans le cadre de la procédure de retrait. Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA), nous informons les utilisateurs concernés des restrictions en leur communiquant les motifs, et vous pouvez contester une décision en répondant à celle-ci ou en écrivant à legal@flixy.studio.

5. Vérification des sites publiés

Votre site est mis en ligne dès sa publication, sans attente. Après chaque publication et chaque mise à jour, notre équipe vérifie le contenu publié et les modifications apportées, afin de protéger les visiteurs et de respecter la loi. Si le contenu est conforme, rien ne change pour vous.

Si un contenu enfreint la loi applicable dans le pays du site ou de ses visiteurs, les présentes règles ou nos Conditions d’utilisation, Flixy peut mettre le site hors ligne : les visiteurs voient alors « Site temporairement suspendu ». Chaque décision est prise par une personne, jamais automatiquement. Vous recevez par e-mail une déclaration motivée (le contenu concerné, la règle ou la loi appliquée et la date de la décision). Vous pouvez corriger le contenu et demander un nouvel examen, ou contester la décision sans frais, en répondant à cet e-mail, depuis l’Assistance ou en écrivant à legal@flixy.studio. Une suspension n’affecte ni votre offre, ni vos données, ni vos adresses e-mail professionnelles.

Avant chaque mise à jour, votre tableau de bord vous montre ce qui va changer sur votre site et les effets possibles pour vos visiteurs, par exemple de nouveaux prix, de nouvelles conditions ou de nouvelles coordonnées. Vous restez responsable du contenu que vous publiez et de l’information de vos propres clients lorsque la loi l’exige.